Royaume-Uni : Les cryptomonnaies reconnues comme des biens personnels par la loi anglaise

Londres, 13 septembre 2024 — Une décision historique a été rendue cette semaine par une cour britannique, statuant que les cryptomonnaies sont désormais considérées comme des biens personnels en vertu de la loi anglaise. Cette clarification juridique représente une étape cruciale pour l’industrie des actifs numériques, en particulier en matière de protection contre la fraude et de résolution de litiges.

La cour a jugé que les cryptomonnaies, bien que dématérialisées et virtuelles, remplissent les critères définissant un bien personnel selon le droit anglais. Cette décision donne aux détenteurs de crypto-actifs la possibilité de revendiquer légalement la propriété de leurs avoirs et de se prévaloir de droits de protection en cas de vol, de fraude ou de litiges commerciaux. Cela permet également d’aligner les cryptomonnaies sur d’autres types de biens protégés par la loi, facilitant ainsi les recours juridiques.

Cette décision intervient dans un contexte où les cas de fraude crypto et les vols numériques ont considérablement augmenté, rendant plus urgente la mise en place d’un cadre législatif clair pour les investisseurs et les entreprises opérant dans ce secteur. Le Royaume-Uni, qui s’efforce de devenir un hub mondial pour la finance numérique, a déjà pris des mesures importantes pour réglementer le secteur, mais cette décision judiciaire offre une clarification essentielle.

Selon John Glen, secrétaire économique au Trésor britannique, cette reconnaissance juridique devrait « améliorer la confiance des investisseurs » et permettre aux entreprises de cryptomonnaies de mieux protéger leurs clients contre les risques liés aux marchés numériques. « Nous avons franchi une étape importante vers la légitimation et la sécurisation des actifs numériques au Royaume-Uni », a-t-il déclaré.

Avec cette décision, les régulateurs britanniques continueront d’élaborer des cadres juridiques et financiers pour accompagner la croissance rapide du secteur crypto. Les experts s’attendent à ce que d’autres pays suivent l’exemple du Royaume-Uni, renforçant ainsi la reconnaissance des cryptomonnaies dans le cadre des lois nationales. Pour les utilisateurs de cryptomonnaies au Royaume-Uni, cette décision offre une sécurité juridique accrue, tout en posant de nouveaux jalons dans la réglementation du secteur des actifs numériques.